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Conditions Générales de Vente – Décofruits : Votre Spécialiste des Corbeilles de Fruits Fraîches
ARTICLE 1 : Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente (CGV) décrites ci-après s’appliquent à toutes les commandes passées sur Decofruits.com, le site dédié à la vente et à la livraison de corbeilles de fruits. Ces CGV encadrent les relations commerciales entre Décofruits et ses clients pour l’ensemble des produits et services proposés.
En passant commande, l’acheteur accepte sans réserve les présentes conditions. Toute condition contraire non approuvée explicitement par Décofruits sera inapplicable. Le fait que Décofruits n’exerce pas ses droits à un moment donné ne constitue pas une renonciation à ces droits.
ARTICLE 2 : Commandes
Pour toute question liée à vos commandes de corbeilles de fruits, notre équipe est disponible au 01 56 70 10 41 ou par email à decofruits@wanadoo.fr.
- Engagement de l’acheteur : Toute erreur dans les informations de livraison est sous la responsabilité de l’acheteur. Une erreur dans ces informations peut entraîner des retards ou une impossibilité de livraison, sans responsabilité de Décofruits.
- Validation des commandes : Toute commande est validée après paiement intégral. Les produits sont proposés sous réserve de disponibilité en stock. En cas de rupture, un produit équivalent en qualité pourra être proposé.
- Photos et tailles : Les photos des corbeilles de fruits sont non contractuelles, et les dimensions sont approximatives.
ARTICLE 3 : Livraison
La livraison des corbeilles de fruits est effectuée uniquement après règlement complet de la commande.
- Détails de la livraison : Les livraisons ont lieu du lundi au samedi matin, avec une signature obligatoire du destinataire comme preuve de réception. Toute commande passée avant 12h est livrée dès le lendemain, selon la disponibilité du destinataire.
- Adresse et informations complètes : Le client doit fournir une adresse exacte et des informations complètes. En cas de données incomplètes ou incorrectes, entraînant une deuxième livraison, des frais supplémentaires pourront être appliqués.
- Livraisons en province : Si le destinataire est absent, le colis sera déposé au bureau de poste le plus proche, avec un avis de passage. Décofruits ne pourra être tenu responsable de la qualité finale de la livraison dans ce cas.
- Délais de livraison : Les délais sont donnés à titre indicatif. Si, après 24 heures de retard (hors cas de force majeure), la commande n’a pas été livrée, l’acheteur pourra demander un remboursement intégral. Les cas de force majeure incluent notamment les grèves, émeutes, et interruptions des services logistiques.
Remarques :
- Les corbeilles de fruits livrées en province sont soigneusement emballées dans des coffres pour garantir leur qualité pendant le transport.
- La livraison est effectuée uniquement si l’acheteur est à jour de ses paiements pour éviter toute confusion liée à la non-livraison de produits en cas de retard de paiement.
ARTICLE 4 : Retours et Garantie
- Conditions de retour : Tout retour de produit doit être validé par Décofruits. En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits, un remplacement ou un avoir pourra être accordé, sous réserve d’une réclamation dans les 2 heures suivant la livraison pour les produits frais.
- Exclusion d’indemnité : Aucun autre dédommagement ou indemnité ne pourra être accordé en dehors du remplacement ou de l’avoir.
- Retours et Garantie : Les produits proposés par Décofruits étant des produits frais, périssables et susceptibles de se détériorer rapidement, le droit de rétractation ne s’applique pas conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
ARTICLE 5 : Tarifs et Paiements
Les prix des corbeilles de fruits sont affichés en TTC (Toutes Taxes Comprises) et peuvent varier quotidiennement en raison de la nature périssable des produits.
- Options de paiement disponibles :
- Par carte bancaire sur Decofruits.com via un système de paiement sécurisé.
- Par téléphone au 01 56 70 10 41 (paiements par carte VISA ou Mastercard uniquement).
- Garantie des prix : Une fois la commande validée et réglée, le prix reste garanti pour une livraison dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 6 : Réclamations
Nous accordons une attention particulière aux réclamations de nos clients concernant la qualité des corbeilles de fruits et la livraison.
- Produits frais : Les réclamations doivent être signalées sous 2 heures suivant la livraison.
- Livraison : Les réclamations concernant la livraison doivent être adressées dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la date prévue de livraison.
- Coordonnées de contact :
En cas de litige, nous privilégions les solutions amiables. Si aucune solution n’est trouvée, le tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Créteil.