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ARTICLE 1 : Les conditions générales de vente
Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société " Decofruits" pour l'ensemble des produits et services proposés sur le site Decofruits.com, sauf accord écrit préalable différent.
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
ARTICLE 2 : Les commandes
Pour tout ce qui concerne d'éventuels renseignements et questions au sujet de votre commande, contacter notre équipe au 01 56 70 10 41 ou par mail decofruits@wanadoo.fr.
Les informations délivrées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks, le vendeur se réserve la faculté de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en qualité. Les photos des produits présentés sur le site Decofruits.com ne sont pas contractuelles, les tailles des corbeilles sont approximatives.
ARTICLE 3 : Livraison
La livraison s'effectue à partir du moment où la commande est réglée. La livraison est effectuée dans le délai prévu, par la remise directe du produit au destinataire annoncé, avec à chaque livraison, la signature d'un accusé de bonne réception par le destinataire identifié. Le commanditaire doit s'assurer de la bonne disponibilité du destinataire aux heures prévues de livraison et confirmer sur le site dans la rubrique livraison et au moment de la commande, et confirmer les coordonnées de la personne à contacter pour parfaitement réaliser cette livraison.Toute commande passée le jour même avant 12h sera honorée le lendemain selon la disponibilité du destinataire. Les livraisons s'éffectuent en matinée du lundi au samedi matin
En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, Decofruits ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, Decofruits.com sera en droit de demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison.
Pour les livraisons en province:
Si les destinataires ne sont pas présents , le colis sera déposé dans le bureau de poste le plus proche, et un avis de passage sera alors déposé. Dans ce cas, Decofruits ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de la livraison.
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, mais sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport du vendeur. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de commande en cours. Toutefois, si 24 heures après la date et l'heure indicatives de livraison, le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être annulée et l'acquéreur obtenir restitution de son prix à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
PS: toutes les corbeilles de fruits pour les provinces sont réalisées dans des "coffres" pour faciliter le transport.
ARTICLE 4 : Retours-Garantie
Tout retour de produits doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Les réclamations concernant le produit livré doivent être, dans la mesure où il s'agit de produits frais, formulées au plus tard dans les 24 heures de la livraison du produit
ARTICLE 5 : Prix
Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Le paiement du prix s'effectue par carte bleue et au comptant lors de la prise de la commande, soit directement sur le site Decofruits.com via un système de paiement sécurisé, soit par téléphone où les paiements se font par cartes VISA et EUROCARD MASTERCARD.
Le prix payable pour chaque produit que vous commandez est le prix TTC (TTC : toutes taxes comprises) apparaissant en regard du produit offert sur le Site. De par la nature des marchandises que nous commercialisons (produits alimentaires frais périssables), nos prix sont susceptibles d'évoluer quotidiennement. Cependant, dès lors que vous avez commandé et payé intégralement votre commande, les prix sont garantis jusqu'à la date de livraison, dans la limite de quinze jours suivant la prise de commande.
ARTICLE 6 : Réclamations
Les réclamations concernant le produit livré doivent être, dans la mesure où il s'agit de produits frais, formulées au plus tard dans les 48 heures qui suivent la livraison du produit.
Les réclamations concernant la livraison du produit doivent être formulées dans les 5 jours ouvrables qui suivent le jour de livraison déterminé lors de l'achat de la corbeille de fruits. Ces réclamations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable, en exposant les faits par écrit, soit par email : decofruits@wanadoo.fr soit en appelant notre numéro de téléphone : 01 56 70 10 41.
Adresse :
Decofruits / Frugi
93 rue d'Avignon Bât C2 CP 30694
94 574 Rungis cedex
Siret 409 797 800 00029 APE 4721Z
TVA FR 86409797800
A défaut et sous réserve de la qualité de "commerçant" du client, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Créteil.
